Rapport Linky

Analyse des impacts du compteur Linky : Rapport final de la commission extra-municipale Linky

 

Une commission extra-municipale Linky a été mise en place pour mener des études approfondies d’impacts du compteur Linky.

La commission a pour objectifs :

• De clarifier l’environnement légal et réglementaire du déploiement des compteurs Linky ;

• De définir le cadre réglementaire et administratif des prises de position envisageables par la commune sur le sujet, ainsi que les modalités qu’elles pourraient prendre ;

• D’apporter des éléments concrets sur l’évaluation des impacts économiques, énergétiques, sanitaires et écologiques de l’implantation des compteurs Linky ;

• D’apporter des éléments concrets sur l’évaluation des modalités et des conséquences de la collecte et de la transmission de données personnelles de consommation par les compteurs Linky ;

• D’apporter des éléments concrets sur l’évaluation de l’impact financier que l’installation des compteurs Linky pourrait avoir sur les coûts d’abonnement et de consommation d’électricité des Louveciennois

• De recueillir l’avis et les remarques des habitants sur l’ensemble de ces sujets ;

• De restituer son travail sous forme d’un rapport transmis au conseil municipal avant le 1er décembre 2017 compte-tenu de la mise en place effective de la commission le 12 octobre 2017.

Après s'être réunie 4 fois, la commission extra-municipale a déposé son rapport en mairie le 4 décembre dernier.


1 - LE RAPPORT FINAL :

• Téléchargez le rapport final en cliquant sur le lien


2 - Liste de documents associés :

- Compteurs Linky : Corinne Lepage saisit l'Etat et demande leur suspension

- Étude des émissions électromagnétiques du CPL / 4p

- Extrait de compte-rendu du Conseil municipal de LARNOD / 1p

- Affirmation de ERDF : Le CPL s'arrête au Linky et ne pollue pas le lieu d'habitation
Vrai ou Faux ? / 13p

- Courrier du Maire de Louveciennes du 14 septembre 2017

- AFP : Le champ électromagnétique de Linky pas plus élevé que les anciens compteurs (ANFR) / 2p

- Rapport de l'agence nationale de sécurité sanitaire sur l'exposition de la population aux champs électromagnétiques émis par les compteurs communicants / 154p

-  Arrêté moratoire de la commune de Saint-Denis sur le déploiement du compteur Linky / 1p

- Arrêté de la ville de Melun, 2016 / 2p

- 60 millions de consommateurs : Faut il avoir peur de Linky ? / 4p

- Dossier Linky, 2016 / 15p

- CR séance du conseil municipal de bougival, avril 2016 / 10p

- L’ANFR : rapport de mesure sur les niveaux de champs électromagnétiques des compteurs linky / 2p

- Compte rendu réunion publique ville de saint-denis juin 2016 / 2p

- Compte rendu réunion publique ville de saint-denis juin 2016 / 3p

- Enedis : Le compteur linky au service des collectivités et des citoyens / 2p

- Enedis Louveciennes / 2p

- Enedis : Linky / 6p

- Enedis : Tout savoir sur le compteur Linky / 49p

- Maire Info Mai 2016 : Linky : une table ronde à l’Assemblée nationale clarifie les points
d’inquiétude /2p

- Artemisia : NOTE SUR LES COMPTEURS DE TYPE LINKY version complète / 33p

- Artemisia : NOTE SUR LES COMPTEURS DE TYPE LINKY version courte / 25p

- Délibération mairie d'orgeval - Mai 2017 / 2p

- Ville de Tulle : SYNTHESE DES ECHANGES DU GROUPE DE TRAVAIL AD’HOC SUR LE DEPLOIEMENT DES COMPTEURS LINKY février 2017 / 24p


3 - Rapport annuel de la Cour des Comptes sur Linky :

https://www.francetvinfo.fr/societe/couteux-complique-pas-si-utile-la-cour-des-comptes-epingle-le-compteur-electrique-linky_2597216.html


4 - Infos Enedis

http://www.enedis.fr/ gestionnaire du réseau de distribution d’électricité.

https://selectra.info/energie/guides/compteurs/linky pour l'ensemble des informations concernant le bon fonctionnement du compteur Linky.