PLU
 

LES ETAPES DE LA RÉVISION PROGRAMMEE DU PLU

La commune de Louveciennes a prescrit la révision de son Plan Local d'Urbanisme (PLU), par delibération du Conseil Municipal en date du 15 octobre 2015 : 

 

L'Etat a fait parvenir à la commune son Portée à Connaissance :

 

Le projet d'aménagement et de développement durables (PADD)  a été debattu au Conseil Municipal :

 

Par décision, l'Etat a considéré que l'évaluation environnementale n'était pas nécessaire pour le projet de révision du PLU : 

 

Le 14 décembre 2016, le Conseil Municipal a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de révision du PLU : 

 

A partir du 15 décembre 2016 et pour une durée de trois mois, le PLU entre en phase de consultation des personnes publiques associées (PPA) :

 

Suite à ces trois mois, le PLU a été soumis à l'enquête publique durant 1 mois (du 3 mai au 9 juin 2017) : 

 

Consultez le rapport et conclusion de l'enquête publique ainsi que les annexes au rapport :

Rapport et conclusion de l'enquête publique

Annexes au rapport d'enquête publique


PLU EN VIGUEUR AU 26 MAI 2016

Par délibération en date du 26 mai 2016, le Conseil Municipal de Louveciennes a approuvé la modification simplifiée du PLU : Consultez la délibération

A ce jour les dispositions du Plan Local d’Urbanisme sont les suivantes ci-dessous


 


 
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