PLU
 

APPROBATION DU PROJET DE RÉVISION DU PLU

Le Conseil Municipal à voté lors du conseil municipal du mercredi 6 décembre l'approbation du PLU.

 

A ce jour les dispositions du Plan Local d’Urbanisme sont les suivantes.

 


LES ETAPES DE LA RÉVISION PROGRAMMEE DU PLU

La commune de Louveciennes a prescrit la révision de son Plan Local d'Urbanisme (PLU), par delibération du Conseil Municipal en date du 15 octobre 2015 : 

 

L'Etat a fait parvenir à la commune son Portée à Connaissance :

 

Le projet d'aménagement et de développement durables (PADD)  a été debattu au Conseil Municipal :

 

Par décision, l'Etat a considéré que l'évaluation environnementale n'était pas nécessaire pour le projet de révision du PLU : 

 

Le 14 décembre 2016, le Conseil Municipal a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de révision du PLU : 

 

A partir du 15 décembre 2016 et pour une durée de trois mois, le PLU entre en phase de consultation des personnes publiques associées (PPA) :

 

Suite à ces trois mois, le PLU a été soumis à l'enquête publique durant 1 mois (du 3 mai au 9 juin 2017) : 

 

Consultez le rapport et conclusion de l'enquête publique ainsi que les annexes au rapport :

Rapport et conclusion de l'enquête publique

Annexes au rapport d'enquête publique


 
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