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UNE COMMISSION EXTRAMUNICIPALE POUR LE PLU
Dans le cadre de la démarche engagée pour l’élaboration du PLU de la commune, la municipalité a souhaité associer largement la population à la concertation.
A travers, entre autres actions, une commission extramunicipale est créée pour accompagner les différentes étapes de la procédure.
| COMPOSITION - OBJECTIFS - METHODOLOGIE DE TRAVAIL DE LA COMMISSION EXTRAMUNICIPALE POUR LE PLU | COMPOSITION DE LA COMMISSION EXTRAMUNICIPALE PLU
Elle est composée de 27 personnes dont : - les 9 membres de la commission municipale de l’urbanisme, - 9 présidents ou représentants désignés d’associations dont l’objet est en rapport avec le territoire, - 9 Louveciennois, fortement impliqués dans la vie de Louveciennes, soit à travers leur parfaite connaissance de la commune, soit à travers leurs propositions d’aménagements pour la ville qui nous sont apparues pertinentes et formulées en vue d’améliorer le cadre de vie, soit enfin du fait de leur expertise professionnelle. La liste des 27 membres de la commission extra-municipale a été validée par délibération du Conseil Municipal le 16 Octobre. L’objectif de cette première commission est d’informer sur le PLU, de définir les modalités de travail et de mettre en œuvre la participation au diagnostic de groupes de travail.
LES MEMBRES DE LA COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE 9 REPRESENTANTS ASSOCIATIONS
| Gilles CAVROY 4, rue de la Machine (Enclos de la Machine) | Jean-Luc FLINOIS 4, allée des Hauts Dimanches (SNL) | Pierre ISSARD Résidence Dauphine (Association RACINE) | | Alain BELUCHE 14, rue du Parc de Marly (Defense du quartier Joffre) | Jean-Patrice CLEMENT Quai Conti (Association des bateaux du bras de Marly) | Philippe BILLON 56, route de Versailles (les Hauts de Louveciennes) | | Jean-Dominique MASSERON 12, rue Georges Blandon (Arnold de Ville) | Denis ALLARD 9, rue Renoir (Association POSSIBLE) | Edwige PRIMAULT Résidence Parc du Château (ULECA) | 9 PERSONNALITES QUALIFIEES
| Nathalie LE GOVIC 13, rue de Voisins | Michel ZOURBAS 2, rue du Pressoir | Denis MONEGIER du SORBIER 3, rue du Pont | | Pierre CHABAUD 3, rue Joffre | Dominique LEBEL 4, allée des Arches | Jean-Marc GUTTON 1, allée des Jardins | | Henri-Gérard LILTI 8, rue du Parc de Marly | Bruno de CHARENTENAY 10, allée de la Charbonnière | Jacques LAY 8, rue Leconte de Lisle | 9 ELUS DE LA COMMISSION URBANISME
| Anne-Laure POZZO-DESCHANEL 55, allée des Soudanes | Stéphane PIHIER 7, parc du Château | Sophie CHOUSSY 12, rue de Voisins | | Henri DOUADY 6, rue de la Princesse | Jean-François VAQUIERI 12, allée des Rougemonts | Philippe DELARUE 1, rue du Maréchal Joffre | | Pierre-François VIARD Ruelle de la Haute Barre | Christine ROUMILHAC 4, domaine du Verger
| JEAN-MARIE PIDUCH Résidence DAUPHINE Pavillon Joffre | LES OBJECTIFS DE LA COMMISSION ;
L’objectif principal de cette commission est de prendre en compte, dans la démarche d’élaboration du PLU, la connaissance et l’identité particulière du territoire de la commune que les Louveciennois ont avec leur propre regard d’habitant et d’utilisateur, pour mettre en perspective le futur Louveciennes des 20 ans à venir.
En phase diagnostic Les domaines d’intervention larges et diversifiés des participants permettront de recueillir un maximum d’informations sur les attentes et les besoins des Louveciennois, afin de construire des solutions partagées dans un souci d’intérêt général. En appui au diagnostic réalisé par le bureau d’études : 5 thèmes retenus par la Commission pour la participation au recueil de l’existant et au recensement de points remarquables, de points à problèmes. LES 5 THEMES . Vie sociale et habitat - concernant l’habitat : mise en évidence des besoins des habitants. Par exemple, recensement des besoins particuliers en terme d’habitat de certaines catégories d’habitants comme les personnes âgées, les jeunes en décohabitation parentale, les handicapés. L’idée est donc de lister ces besoins selon les sites de fréquentation. - mise en évidence aussi des besoins en terme d’équipements publics : sont-ils suffisants et adaptés, sont-ils tous suffisamment utilisés ? Même réflexion sur leurs abords (stationnement), et sur les parcs publics.
. Commerce et développement économique Quels besoins concernant certains types de commerces de proximité non présents sur la ville ? Quelles localisations souhaitées? Le marché : qu’en attend-on ? Que faudrait-il faire pour qu’il soit plus fréquenté ? Pourquoi a-t-il des difficultés à fonctionner ?son positionnement dans la ville ? Bureaux, besoins, localisation des emplois, Stationnement lié aux commerces ou aux emplois, suffisant ou non, pratique ou non.
. Patrimoine bâti Il s’agit ici de lister de manière relativement exhaustive les points à protéger qui ne font pas partie des monuments historiques classés ou ne sont pas dans un périmètre de protection. De manière à créer un patrimoine communal dit « petit patrimoine". Ce peut être des bâtiments privés ou publics qui ont une identité forte ou des éléments d’architecture.
. Patrimoine naturel Il s’agit de lister là aussi les éléments existants naturels à protéger de la même manière.
. Déplacements et sécurité Lister les points de circulation qui posent problème par catégorie (bruit, mauvaise circulation, danger, trop grande vitesse, stationnement…). Réfléchir à des liaisons douces souhaitées : piétonnes, cyclistes, vertes, à des équipements qui pourrait faciliter les transports comme : parcs à vélos, transports en commun, covoiturage… En phase PADD - Accompagner sur la base du diagnostic établi et des enjeux qui s’en seront dégagés, la réflexion sur les premières orientations d’aménagement. En commençant à les tracer. - Vérifier ensuite leur compatibilité avec le diagnostic. En phase règlement et zonage Les dispositions réglementaires permettront de mettre en œuvre le projet d’orientation. Le travail de la commission pourrait être le suivant : > Analyse des documents avant leur finalisation. > Relai de l’information auprès des Louveciennois > Transmission des retours de la population > Relecture du règlement/zonage avec un regard critique et de futur utilisateur avant l’enquête publique et le vote du PLU en conseil.
. Concernant l’habitat : mise en évidence des besoins des habitants. Par exemple, recensement des besoins particuliers en terme d’habitat de certaines catégories d’habitants comme les personnes âgées, les jeunes en décohabitation parentale, les handicapés. L’idée est donc de lister ces besoins selon les sites de fréquentation. . Mise en évidence aussi des besoins en terme d’équipements publics : sont-ils suffisants et adaptés, sont-ils tous suffisamment utilisés ? Même réflexion sur leurs abords (stationnement), et sur les parcs publics. Quels besoins concernant certains types de commerces de proximité non présents sur la ville ? Quelles localisations souhaitées? Le marché : qu’en attend-on ? Que faudrait-il faire pour qu’il soit plus fréquenté ? Pourquoi a-t-il des difficultés à fonctionner ?son positionnement dans la ville ? Bureaux, besoins, localisation des emplois, stationnement lié aux commerces ou aux emplois, suffisant ou non, pratique ou non. Il s’agit ici de lister de manière relativement exhaustive les points à protéger qui ne font pas partie des monuments historiques classés ou ne sont pas dans un périmètre de protection. De manière à créer un patrimoine communal dit « petit patrimoine". Ce peut être des bâtiments privés ou publics qui ont une identité forte ou des éléments d’architecture. Il s’agit de lister là aussi les éléments existants naturels à protéger de la même manière. Lister les points de circulation qui posent problème par catégorie (bruit, mauvaise circulation, danger, trop grande vitesse, stationnement…). Réfléchir à des liaisons douces souhaitées : piétonnes, cyclistes, vertes, à des équipements qui pourrait faciliter les transports comme : parcs à vélos, transports en commun, covoiturage… . Accompagner sur la base du diagnostic établi et des enjeux qui s’en seront dégagés, la réflexion sur les premières orientations d’aménagement. En commençant à les tracer. . Vérifier ensuite leur compatibilité avec le diagnostic. Les dispositions réglementaires permettront de mettre en œuvre le projet d’orientation. Le travail de la commission pourrait être le suivant : - Analyse des documents avant leur finalisation. - Relai de l’information auprès des Louveciennois - Transmission des retours de la population - Relecture du règlement/zonage avec un regard critique et de futur utilisateur avant l’enquête publique et le vote du PLU en conseil
LES METHODES DE TRAVAIL DE LA COMMISSION Afin de mener ce travail, la commission a décidé de constituer 5 groupes de travail selon les 5 thèmes de la phase diagnostic. Ces groupes seront pilotés par des coordonnateurs.
Les Coordonateurs des 5 groupes de travail par thème
Vie sociale et habitat Nathalie Le Govic et Henri Douady Commerce et développement économique Philippe Delarue Patrimoine bâti Sophie Choussy Patrimoine naturel Stéphane Pihier Déplacements et sécurité Jean-François Vaquieri
Les groupes de travail sont ouverts à tous les Louveciennois
Au stade du diagnostic, les participants sont sollicités pour recueillir des données sur l’ensemble des aspects de la commune à partir des 5 groupes thématiques. Ces 5 groupes sont ouverts également à tous les Louveciennois qui souhaiteront compléter le noyau de base des groupes de travail constitué des membres de la CEM. La phase de diagnostic n’a pas pour objet le recueil de propositions qui sera traité dans une phase ultérieure. | Ces membres Louveciennois complémentaires devront au préalable faire valider leur candidature auprès du maire via l’adresse internet : plu@mairie-louveciennes.fr
| Présentation de la trame des documents de travail et de réflexion
Des fiches de travail sont mises à disposition des équipes. Les groupes pourront procéder à leur travail de recensement en s’organisant sous forme d’ateliers itinérants par exemple.
CALENDRIER PREVISIONNEL
10/12 : collecte et remise des documents de réflexion et des fiches de travail remplies sous formats papier et numérique auprès du service urbanisme par le coordonnateur. 18/12 : 2ème commission extra-municipale pour que soit présentée par chacun des groupes la synthèse du travail accompli qui sera ensuite remis (synthèse et fiches) au bureau d’études pour intégration dans le diagnostic. Fin janvier 2009 : 3ème commission extra-municipale : présentation du diagnostic en « avant-première » A noter que les éléments complémentaires fournis par les groupes de travail sur le diagnostic pourront être pris en compte tout au long de la procédure, jusqu’à l’arrêt du PLU (4ème trimestre 2009).
REGROUPEMENT PAR EQUIPE THEMATIQUE ET DISTRIBUTION DES FICHES DE TRAVAIL
- Inscription dans les différents groupes et organisation, pour chacun, de sa méthode de travail et de son planning - Distribution des fiches de travail, des plans de ville, des listings de contacts.
QUESTIONS
1. Pourquoi les groupes de travail sont-ils thématiques et non pas par quartiers ? Les groupes de travail ont été créés de façon thématique, et non pas par quartier, afin de permettre une réflexion transversale sur la commune. En effet, les thèmes abordés concernent le territoire communal en général. Par exemple, aborder la question des déplacements par quartier n’est pas pertinent car cette méthode risque d’aboutir à des incohérences dans la phase de synthèse. Ceci n’exclut pas des analyses spécifiques par quartier en fonction des thèmes, étant donné que la représentativité de tous les quartiers a été prise en compte lors de la constitution de la commission à travers le choix de ses membres.
2. Quelle est l’articulation entre le Programme Local de l’Habitat et le Plan Local d’Urbanisme ? Le PLH est un document de prévision et de programmation, qui vise à répondre aux besoins en logements et à favoriser la mixité sociale dans la commune. Etabli pour une durée d'au moins 5 ans, ce document a pour objectif d’améliorer l’offre de l’habitat. La loi définit le contenu du PLH : il comprend un document d’orientation qui, définit au vu du diagnostic, les principes et objectifs du programme local de l’habitat et un programme d’actions détaillé par secteurs géographiques. Les PLH ont vocation à décliner le programme d’actions par secteurs géographiques et à préciser les incidences de ce programme d’actions sur les PLU. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) doit être compatible avec le PLH. Le rapport de compatibilité implique que le PLU ne doit pas empêcher la mise en œuvre du PLH. En pratique, il est nécessaire que le PLU favorise explicitement la réalisation des objectifs du PLH.
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