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    Quotient social

Le Centre Communal d'Action Sociale instruit, chaque année à la rentrée scolaire, les demandes de réductions de tarifs pour les Centres de Loisirs, la Restauration Scolaire et les études surveillées, votées au profit des familles disposant de faibles ressources.

La réduction accordée varie de 10 à 80 % en fonction des ressources mensuelles déclarées. Une prise en charge sur les tarifs des activités physiques et culturelles est également assurée.

Liste des pièces à fournir :

- les 3 derniers bulletins de salaire de l’ensemble des membres de la famille ou revenus assimilés (indemnités Assedic, pension d’invalidité, etc…)
- l’avis d’imposition ou de non-imposition sur les revenus de l’année précédente
- livret de famille
- une quittance de loyer ou l’échéancier de remboursement des intérêts de la résidence principale
- la notification de la Caisse d’Allocations Familiales

Instruction des demandes de Bourse Communales

Le CCAS instruit les demandes de bourses accordées par la ville aux apprentis, lycéens et étudiants selon des critères précis.

Les dossiers font l’objet d’un examen et d’une décision au sein de la Commission d’Action Sociale et de la Politique Familiale. La somme versée varie en fonction du type d’études menées et des revenus de la famille.



 
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