dimanche 18 avril 2021

Carte Famille

 

UNE AIDE FINANCIERE AUX FAMILLES NOMBREUSES

Délivrée par la commune sur décision du Conseil Municipal, la carte "famille" permet des réductions tarifaires allant de 15 à 30% selon le nombre d'enfants nés au sein de la famille. Les conditions d'attribution ci-dessous ont été définies par le Conseil Municipal en 2005.

 


1 - Conditions d'attribution

À partir de 3 enfants

Être domicilié à Louveciennes

Enfants de moins de 26 ans​

 

2 - Le taux de réduction 

Il varie selon le nombre d'enfants:
15% pour les familles de 3 enfants
20% pour les familles de 4 enfants
30% pour les familles de 5 enfants et plus

 

3 - Les modalités

 

L'inscription se fait en mairie auprès du service Accueil sur présentation du ou des livrets de famille, d'un justificatif de domicile récent, du dernier avis d'imposition avec la partie " Nombre d'enfantes à charge" et copie de l'attestation de scolarité ou de la carte étudiant si l'enfant à plus de 18 ans.

La couleur et le numéro sont renouvelés chaque année en même temps que la carte. 

La carte est valable pour la période du 1er septembre au 31 août de l'année scolaire en cours. Elle est à retirer à partir de juillet et avant janvier sur présentation des documents justificatifs. 

La réduction s'applique à partir du jour du retrait de la carte. Aucun effet rétro-actif ne pourra être appliqué.

 

4 - Les services concernés

Les services communaux pour la restauration et le transport scolaire, les services du Centre Communal d'Action Sociale pour les centres de loisirs et les associations sportives, culturelles et de loisirs de Louveciennes.