Carte Famille

Délivrée par la commune sur décision du Conseil Municipal, la carte "famille" permet des réductions tarifaires allant de 15 à 30% selon le nombre d'enfants nés au sein de la famille. Les conditions d'attribution ci-dessous ont été définies par le Conseil Municipal en 2005.

1 - Conditions d'attribution

• À partir de 3 enfants

• Être domicilié à Louveciennes

• Enfants de moins de 26 ans

2 - Le taux de réduction

Il varie selon le nombre d'enfants :

15% pour les familles de 3 enfants

20% pour les familles de 4 enfants

30% pour les familles de 5 enfants et plus

3 - Les modalités L'inscription se fait auprès du CCAS sur présentation des pièces suivantes :

• Pièce d'identité en cours de validité des deux parents (CNI, Passeport, titre de séjour pour les ressortissants hors Union européenne).

• Copie du livret de famille (toutes les pages).

• Dernier avis d'imposition ou de non-imposition

• Quittance de loyer OU facture d'électricité, de gaz ou de téléphone de moins de 3 mois.

• Certificat de scolarité pour les enfants âgés de plus de 18 ans.

La couleur et le numéro sont renouvelés chaque année en même temps que la carte.

La carte est valable pour la période du 1er septembre au 31 août de l'année scolaire en cours.

Elle est à retirer à partir de juillet et avant janvier sur présentation des documents justificatifs.

La réduction s'applique à partir du jour du retrait de la carte.

Aucun effet rétroactif ne pourra être appliqué.

4 - Période d'inscription L'inscription se fait du 2 mai au 30 novembre 2023.

ATTENTION : En dehors de cette période, le calcul de la réduction ne pourra être effectué.

5 - Dépôt du dossier

• Par mail : carte-famille@mairie-louveciennes.fr

• Par voie postale

• En mairie à l'attention du CCAS

6 - Les services concernés

Ces réductions s'appliquent sans condition de ressources pour la restauration scolaire, les centres de loisirs et les associations sportives, culturelles et de loisirs de Louveciennes.

Renseignements :

CCAS - 30 rue du Général Leclerc - 78430 Louveciennes

Tel : 01.30.82.13.29

Mail : ccas@mairie-louveciennes.fr