Créatures mystérieuses

Autorisation de cession droit à l’image a l’occasion de l’animation « Créatures mystérieuses »

Vous l’avez trouvé ? Envoyez-nous votre selfie via ce formulaire et demandez à vos parents de renseigner les informations pour nous autoriser la publication de la photo !!

Il est précisé que :

  • Cette autorisation de cession de droit à l’image est effectuée au bénéfice unique de la Commune de Louveciennes
  • Cette autorisation est faite à titre gracieux
  • Aucune autre exploitation que celle indiquée dans la présente ne sera effectuée par la Commune de Louveciennes
  • La cession est consentie pour une durée de 10 ans à compter de la date de signature
  • Les éventuelles légendes et commentaires accompagnant les photographies ne porteront pas atteinte à la réputation à la vie privée du participant