Démarches

Faites la demande en ligne selon votre besoin

Acte de Naisance

Acte de Mariage

Acte de Décès

Deux solutions s'offrent à vous pour effectuer la démarche : Soit télécharger un document PDF, le remplir à la main et le retourner par courriel ou remplir le formulaire directement en ligne.

Possibilité 1 : Téléchargez le formulaire PDF et le remplir à la main
 

 Téléchargez et complétez le formulaire

Une fois complété, retournez le par courriel à la Police Municipale

 Envoyer un courriel

Possibilité 2 : Remplir le formulaire en ligne

Remplir le formulaire

Accèder au Portail Famille

Grâce à un identifiant et un mot de passe personnels et confidentiels, consultez vos factures.

Ce portail - totalement sécurisé - s'accompagne d'une simplification de vos factures et d'un nouveau mode de paiement des prestations.

A l'aide d'un identifiant et d'un mot de passe figurant sur votre facture, vous pourrez créer un compte sur le portail famille. Une fois ces identifiants saisis, votre page apparaît et vous pourrez procéder au paiement en ligne.

Ce service est entièrement gratuit et personnel

Les services de la banque postale sont désormais accessibles aux agences postale de proximité (Marly-le-Roi aux Grandes Terres ou Saint-Germain-en-Laye).

Pour rappel, le CCAS propose un transport gratuit pour les seniors :

- Les lundis à 14h au centre commercial des Grandes Terres à Marly-le-Roi.

- Le 1er et le 3ème mardi du mois au cnetre de Saint-Germain-en-Laye avec possibilité d’accès à l’agence postale.

Inscription (au plus tard le vendredi midi précédent le déplacement) au 01 30 82 13 26 ou seniors@mairie-louveciennes.fr

Les modalités de délivrance des cartes nationales d'identité évoluent dans le département des Yvelines.

Ces nouvelles modalités permetent de sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte/vol) reste gratuit. Les délais de délivrance seront également réduits.

Vous devez désormais vous adresser à l'une des 34 communes équipée des dispositifs de prise d'empreintes au sein du département des Yvelines. .

La demande de carte nationale d'identité est effectuée selon les mêmes modalités que les demandes de passeports, par une instruction sécurisée et unifiée.

Après l'instruction d'un dossier complet, un message vous sera adressé sur votre portable vous informant de la mise à disposition de votre titre auprès de la mairie de dépôt.

Vous avez également la possibilité d'effectuer une pré-demande en ligne. Cette pré-demande en ligne remplacera alors le dossier papier. 

Faire la pré-demande en ligne

Attention : la pré-demande de  carte d’identité  ne  vous  dispense pas de  vous  rendre en personne au  guichet de  la mairie  pour  la prise  d’empreintes et  le dépôt de  votre  dossier (justificatifs d’état  civil et de  nationalité, justificatif de  domicile,  photo  d’identité,  timbre  fiscal le cas échéant).

La mairie de Louveciennes, même non équipée d'une station biométrique, pourra vous proposer de vous accompagner dans la démarche de votre pré-demande en ligne. 

Plus d'informations

Accéder à la rubrique

Dossier et formalités

A la Mairie du domicile sur rendez-vous uniquement de l’un des deux futurs époux ou de leurs parents au moins 1 mois avant la date prévue de la cérémonie.

Venir retirer un dossier de mariage qui sera à remettre complété au service Etat-Civil sur rendez-vous en présence des deux futurs époux.

Principales pièces à fournir
 

• 1 copie intégrale d’acte de naissance (moins de 3 mois par conjoint au jour du mariage)

• Justificatif de domicile de moins de 3 mois.

• Photocopie recto verso de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité

• Liste des témoins et photocopie  de leurs pièces d'identité (2 minimum et 4 maximum, âgés d’au moins 18 ans)

• Certificat de contrat de mariage (s’il y a lieu)

• Si vous avez des enfants en commun, livret de famille ou acte de naissance de moins de 3 mois des enfants.

DIVERS
- Le livret de famille est délivré lors de la cérémonie en mairie.

- Régime légal et contrat de mariage: les époux sont soumis au régime matrimonial déterminé par la loi celui de la communauté de biens réduite aux acquêts. D’autres régimes matrimoniaux peuvent être adoptés. Se renseigner auprès d’un notaire.
 

Étape 1

Vous pouvez soit faire la pré-demande en ligne
Faire la pré-demande

Soit télécharger et compléter le formulaire Cerfa "Déclaration conjointe d'un Pacte Civil de Solidarité " à déposer en Mairie, service Etat-Civil

Télécharger le formulaire

Étape 2

Il vous faut également déposer en mairie, le formulaire ci-dessous complété, si vous avez opté pour l’établissement d’une convention-type de Pacs dans le formulaire de déclaration conjointe de PACS.

Télécharger le formulaire

Naissance

> Déclaration de naissance
A la mairie du lieu de naissance dans les 3 jours suivant l’accouchement, 4 jours si le 3e est férié. Fournir livret de famille (ou carte d’identité), certificat médical de naissance établi par le médecin ou la sage-femme, acte de reconnaissance anticipée s’il y a lieu.

> Extrait de naissance
A la mairie du lieu de naissance. Indiquer date de naissance, noms et prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées) et fournir photocopie de la carte d’identité et une enveloppe timbrée à votre adresse. Pour les personnes de nationalité française nées à l’étranger ou ayant acquis la nationalité française, s’adresser au Ministère des Affaires étrangères - Service central de l’Etat civil - 44941 Nantes Cedex 9 .Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

> Reconnaissance antérieure ou postérieure à la naissance immédiate
Dans une mairie au choix. Fournir pièce d’identité des déclarants (personnes qui désirent reconnaître) et présence obligatoire des parents. Pour une reconnaissance postérieure, se munir de l’acte de naissance de l’enfant.

> Baptême civil
A la mairie du domicile. Fournir livret de famille des parents, acte de naissance de l’enfant, état civil des parrain et marraine, justificatif de domicile des parents.

Hérédité 
Ne se délivre pas en mairie mais auprès d'un notaire qui délivrera un acte de notoriété héréditaire. Cet acte est payant (environ 54,75 € HT) auquel peuvent s'ajouter d'autres frais (droit d'enregistrement). Un devis peut être sollicité auprès du notaire afin de connaître le montant précis des frais à régler.

• Une attestation sur l'honneur désignant les héritiers et le porte-fort peut être délivrée à la Mairie.

Copie conforme
N’existe plus, exception faite pour des documents destinés aux autorités étrangères. Se présenter avec les originaux et les photocopies des documents.

Légalisation de signature
A la mairie du domicile uniquement et présence obligatoire du demandeur, fournir Carte d’identité, passeport ou titre de séjour et signature devant le fonctionnaire territorial.

Certificat de nationalité française
S’adresser au Tribunal d’Instance de Saint-Germain-en-Laye

Il n'est en effet plus possible de déposer la déclaration de cession à la préfecture. Si le véhicule est acquis auprès d'un garagiste professionnel, il facilitera la déclaration de cession.

Plus d'informations

Recensement militaire / Journée d'Appel de préparation à la Défense JAPD

Il est obligatoire pour filles et garçons à l’âge de 16 ans. Mairie du domicile, fournir livret de famille des parents et pièce d’identité de l'interessé sur rendez-vous uniquement : 01 30 82 13 13 - accueil@mairie-louveciennes.fr

Informations pratiques

Pour en savoir plus, consultez la fiche pratique du service public
 

Carte d’invalidité civile pour personnes handicapées 

Au CCAS,  fournir la carte nationale d’identité ou livret de famille, 2 photos, 1 certificat médical (formulaire à retirer en mairie et à faire remplir par le médecin) et la carte de sécurité sociale.

Débit de boissons

Délivrance de licence, s’adresser en mairie au service Affaires Générales au 01 30 82 13 22

Procédure de demande de passeport pour un mineur : 

Téléchargez la procédure

Procédure de demande de passeport pour un majeur : 

Téléchargez la procédure

Signalez votre départ à :
 

• Fournisseurs de gaz et d'électricité (entre 3 mois et 3 jours avant le départ)
• Service des Impôts (contributions directes et Percepteur)
• Assurances
• Caisse de sécurité sociale
• Etablissements financiers (banque, caisse épargne…)
• La Poste (transfert du courrier), opérateur téléphonique

Faire les changements d'adresse :

• Sur vos pièces d'identité: carte grise, carte d’identité (non obligatoire) , passeport

Faites vous inscrire :

• Sur la liste électorale à la mairie de votre nouveau domicile

Présentez-vous : 

A la gendarmerie du nouveau domicile pour faire viser votre livret militaire. Pour les titulaires de la carte de séjour ou carte de travail, présentez-vous au commissariat de votre nouveau domicile pour déclarer votre changement d'adresse.

Faites votre changement d'adresse en ligne

Toute la vie

Le livret de famille - Le livret militaire et les pièces qui le composent - Les diplômes
Le ou les contrat(s) de mariage - Le ou les jugement(s) de divorce
Les titres et règlements de copropriété - Les engagements de location et les baux
Les factures des travaux, réparations et achats d’une certaine importance
Les testaments - Les livrets de caisse d’Epargne
Les polices d’assurance et les preuves de résiliation
Tous les documents concernant les pensions civiles et militaires
Tous les documents concernant la vie professionnelle : bulletins de salaire, contrats de travail…
Tous les documents concernant la retraite, la santé (carte groupe sanguin, carnet de santé, certificats de vaccination, carte Vitale, dossiers médicaux, analyses, radiographies…)

10 ans

Les devis et marchés des architectes et des entrepreneurs, factures des travaux
Les factures EDF/GDF et preuves de paiement - Les reconnaissances de dettes commerciales

6 ans

Les copies des renseignements transmis à l’administration des finances
Les avertissements du Percepteur - Les preuves du paiement de vos impôts

5 ans

Les pièces justificatives de paiement : des intérêts de toutes sommes dues en vertu d’un prêt ou autrement, des arrérages de rentes, des pensions alimentaires, des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales.
Les doubles des bulletins de paie et ceux de vos employés.

Consultation juridique gratuite

Un samedi par mois. Prendre RDV au 01 30 82 13 19 ou 13 22 ou 13 23

Extrait du casier judiciaire (extrait bulletin n° 3):

Faites la demande par internet sur le site du Ministère de la Justice
Site Internet

Consultation fiscale - Trésor Public
Vous pouvez contacter en permanence le centre des Impôts de Saint-Germain-en-Laye au 01 30 87 36 00 ou au 01 30 87 27 71. Au mois de mai, période de déclaration des revenus, le centre des Impôts de St Germain-en-Laye assure des permanences quotidiennes de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Médailles du travail
Un salarié peut, sous conditions, recevoir la médaille du travail en récompense de l'ancienneté de services et de la qualité des initiatives prises dans son travail.

Consultez les modalités pour effectuer la démarche

Toutes les informations sur ce servic sur Service-Public.fr