Mentions légales

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Siège social : Mairie de Louveciennes, 30 rue du Général Leclerc, 78430 Louveciennes

Téléphone : + 33 (0)1 30 82 13 13

Courriel : info@mairie-louveciennes.fr

Siret : 217 803 501 00014

Directeur de la publication : Marie-Dominique Parisot, Maire

Hébergement : INEXINE, 4 impasse de la Malautière 30252 Sommières, contact@inexine.fr  

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la Commune de Louveciennes, met à la disposition des utilisateurs (ci-après dénommé les Utilisateurs) du site www.mairielouveciennes.fr (ci-après dénommé le Site) les services associés et la manière par laquelle les Utilisateurs accèdent au Site et utilisent ses services.

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des CGU.

L’Utilisateur reconnaît à ce titre que le simple accès au Site implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.


Accès au site

L'Utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque Utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

La Commune de Louveciennes ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels dommages, directs ou indirects, pouvant découler de l’accès, de l’utilisation ou de téléchargement de contenu via le Site, notamment, un dommage ou virus qui pourrait infecter l’ordinateur de l’Utilisateur ou tout autre matériel.

La Commune de Louveciennes s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

Par conséquent, la Commune de Louveciennes ne peut pas garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

La responsabilité de la Commune de Louveciennes ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, la Commune de Louveciennes peut être amenée à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la Commune de Louveciennes ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.


Contenu du site

Les informations et/ou documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de la Commune de Louveciennes puisse être recherchée.

Malgré tout le soin apporté à la vérification et à l’actualisation du contenu du présent site Internet, la Commune de Louveciennes ne pourra être tenue responsable des erreurs, omissions, pertes ou dommages de quelque nature qu’il soit, découlant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.


Propriété intellectuelle

Le site Internet www.mairie-louveciennes.fr est la propriété de la Commune de Louveciennes, Mairie de Louveciennes, 30 rue du Général Leclerc, 78430 Louveciennes.

La structure générale du Site et son contenu sont la propriété exclusive de la Commune de Louveciennes, et font l'objet d’une protection légale au titre de la propriété intellectuelle (droits d’auteur, bases de données, logiciels, marques, etc.), sauf mention contraire expresse.

Toute reproduction, représentation ou adaptation totale ou partielle du Site par une personne physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la Commune de Louveciennes est interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute réutilisation ou extraction totale ou partielle, des bases de données du Site par une personne physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L. 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle des marques et logos de la Commune de Louveciennes réalisée sans son autorisation expresse est interdite en application des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


Liens Hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site www.mairie-louveciennes.fr est soumis à l’accord préalable du Directeur de la Publication. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de www.mairie-louveciennes.fr ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de la Commune de Louveciennes.

Le Site peut contenir des liens hypertextes ciblant d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site.

Ces liens sont fournis à toute fin utile et ne constituent ni ne sous-entendent aucune caution ni approbation du site en question, de son propriétaire ou de son contenu de la part de la Commune de Louveciennes ne donne aucune garantie concernant le fonctionnement de ces liens et la disponibilité des pages vers lesquelles ils pointent.


Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après «RGPD») n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, la Commune de Louveciennes, en qualité de responsable de traitement, garantit le respect de la vie privée des Utilisateurs du Site.

Pour en savoir plus, rendez-vous cliquez sur le lien 


Modification des conditions d'utilisation

La Commune de Louveciennes se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.


Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et le contenu du Site sont régis par la loi française.

Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion des présentes, faute de pouvoir être réglés à l’amiable, seront soumis aux juridictions françaises compétentes.

La ville s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.mairie-louveciennes.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement la ville en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

Au moment de l’envoi du formulaire, vous avez connaissance de ces informations et devez donner votre consentement.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le site sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la ville de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.


Le règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, confère aux Visiteurs ou Contributeurs, personnes physiques, un droit d’accès, de rectification, et d’effacement de ses données.

Vous pouvez exercer ce droit auprès du délégué à la protection des données (DPO), en envoyant un courriel ou un courrier postal à l'adresse suivante, en indiquant si possible le contexte dans lequel cette collecte de données personnelles a été effectuée afin que nous puissions retrouver plus facilement les informations vous concernant :

 Contacter le DPO par voie électronique via le formulaire de contact.

 Contacter le DPO par courrier postal : 

Mairie de Louveciennes

Service communication

30 rue du Général Leclerc
78430 Louveciennes

Objet du traitement de données

Finalités : Le traitement a pour objet la gestion de l’envoi de la lettre d’information de la ville .

Il permet à la ville:

  • la gestion des abonnements ; 
  • l’élaboration de statistiques liées au service.

Base légale : Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données - RGPD


Catégories de données traitées :

  • adresse de courrier électronique (e-mail),
  • date d’abonnement,
  • statistiques liées au service de newsletter.

Source des données : Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant recevoir la newsletter, de son e-mail dans le champ d’inscription en pied de page du site de la ville.

Lorsque vous vous abonnez à une lettre d’information, vous revecez un courriel de confirmation afin d’éviter une inscription à votre insu. Ce courriel vous indique quel va être l’usage de vos données personnelles collectées lors de l’inscription et contient un lien sur lequel vous devrez cliquer pour valider votre inscription. Vous donnerez ainsi votre consentement.

Caractère obligatoire du recueil des données : Le recueil de l’adresse de courrier électronique est obligatoire pour l’envoi de la lettre d’information.

Prise de décision automatisée : Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.


Personnes concernées :

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent s’enregistrer sur le site pour recevoir la lettre d’information de la ville.


Destinataires des données :

Sont destinataires des données :

  • le service de la communication (webmaster) de la ville;
  • le service informatique (gestionnaire de la base de données) de la ville.

Transferts des données hors UE : Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.


Durée de conservation des données : La ville conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters).


Sécurité : Votre site dispose d’un certificat SSL (protocole https) ce qui garantit la sécurité dans la transmission des données lorsqu’un internaute s’inscrit à la lettre d’information.


Vos droits sur les données vous concernant :

Le règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, confère aux Visiteurs ou Contributeurs, personnes physiques, un droit d’accès, de rectification, et d’effacement de ses données.

Vous pouvez exercer ce droit auprès du délégué à la protection des données (DPO), en envoyant un courriel ou un courrier postal à l'adresse suivante, en indiquant si possible le contexte dans lequel cette collecte de données personnelles a été effectuée afin que nous puissions retrouver plus facilement les informations vous concernant :

 Contacter le DPO par voie électronique via le formulaire de contact.

 Contacter le DPO par courrier postal : 

Mairie de Louveciennes

Service communication

30 rue du Général Leclerc
78430 Louveciennes

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, la Commune de Louveciennes, en qualité de responsable de traitement, garantit le respect de la vie privée des Utilisateurs du Site.

 

L’Utilisateur, personne physique, est informé que les informations qu’il communique par le biais du Site, sur la base de son consentement afin de pouvoir répondre à ses demandes, sont destinées aux services et sous-traitants strictement habilités de la Commune de Louveciennes à des fins de gestion des demandes d’information.

 

Pendant la consultation du Site ou l’accès aux services en ligne de la Commune de Louveciennes, l’Utilisateur peut être sollicité pour communiquer volontairement certaines données personnelles (nom, prénom, email, numéro de téléphone, etc. …). Les formulaires de collecte présents sur le Site précisent notamment la finalité, les destinataires, la durée de conservation et le caractère obligatoire ou facultatif des données demandées par un astérisque.

 

Les données personnelles collectées et traitées sur le Site sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

 

L’Utilisateur du Site est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et de portabilité (lorsqu’il s’applique) des données personnelles le concernant, ainsi que d’un droit de limitation, et d’opposition à leur traitement. L’Utilisateur peut exercer ces droits en s’adressant au service DPO de la Commune de Louveciennes par voie postale à l’adresse Mairie de Louveciennes, 30 rue du Général Leclerc, 78 430 Louveciennes ou par voie électronique à l’adresse dpo@mairie-louveciennes.fr. L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

Les Utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, notamment en s’abstenant de toute collecte ou utilisation détournée des données à caractère personnel auxquelles ils accèdent.

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