dimanche 28 février 2021

Occupation domaine public

 

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - SÉCURITÉ

 

Le domaine public est constitué de l'ensemble des installations voies, trottoirs, places, parkings, jardins, espaces ouverts ou fermés de la Ville de Louveciennes affectés à l'usage du public. L'utilisation du domaine public, à titre professionnel ou personnel, est autorisée par le Maire.

 

Comment obtenir une autorisation d'occupation du domaine public ?
L'occupation privative du domaine public doit faire l'objet d'une demande préalable auprès des services de la Mairie de Louveciennes.

Types d'occupation du domaine public :
L’autorisation de l'occupation du domaine public est accordée de manière non permanente et peut être révoquée à tout moment.

De courte et moyenne durée :
- Stationnement de véhicules pour la réalisation de travaux  (Police Municipale)
- Installation de benne (Services Techniques)
- Stationnement de véhicules à l’occasion de déménagements (Police Municipale)
- Déménagements (Police Municipale)
- Livraisons hors emplacements prévus à cet effet (Police Municipale)
- Installation d’échafaudage ou de palissade (Services Techniques)
- Dépôt de matériels et de matériaux (Police Municipale).


Redevance

Lors de la Commission des finances du 30 mai 2017, il a été décidé de fixer une redevance pour l’occupation à titre temporaire du domaine public à partir du 1er septembre 2017 (décision n°2017-07-143).

Consultez les tarifs en cliquant sur le lien

 

Toute demande d’autorisation de stationnement sur le domaine public doit être formulée par mail 15 jours avant la date prévue à :

police@louveciennes.fr 

ET

techniques@mairie-louveciennes.fr 


Ces délais sont impératifs afin d’informer les riverains des modifications et travaux sur la voie publique.