dimanche 28 février 2021

Quotient social

 

Le Centre Communal d'Action Sociale instruit, chaque année à la rentrée scolaire, les demandes de réductions de tarifs pour les familles disposant de faibles ressources suivant un calcul qui établit un quotient social.

 


Ces réductions de tarifs s'appliquent pour le restaurant scolaire, les études surveillées, les centres de loisirs primaire et maternel, la Maison des Enfants, le transport scolaire pour le collège Victor Hugo, les activités culturelles et sportives.

Depuis le 1er juin 2014, les enfants à charge, âgés de moins de 25 ans, scolarisés, étudiants, en formation professionnelle ou en recherche d'emploi, domiciliés sur Louveciennes, peuvent bénéficier du Quotient Social sur les activités sportives et culturelles de la commune de Louveciennes.

  • La méthode de calcul du quotient social est la suivante : Total des revenus mensuels - Forfait logement (500€) / Nombre de personnes au foyer.

La réduction accordée varie de 10 à 80 % en fonction des ressources mensuelles déclarées.

Liste des pièces à fournir

  • le livret de famille
  • une quittance de loyer (ou tableau d'amortissement)
  • une notification récente de la Caisse d'Allocations Familiales
  • les 3 derniers bulletins de salaires
  • dernier avis d'imposition