dimanche 28 février 2021

Règlementation

 

LES DECHETS VEGETAUX

Quantité limitée en plus des bacs : 4 sacs ou fagots

Qauntité limitée si aucun bac présenté : 7 sacs ou fagots

Ils doivent être déposés la veille dans des sacs papier prévus à cet effet, laissés ouverts pour éviter la fermentation ou dans une poubelle de petite contenance.
Le ramassage a lieu tous les lundis à partir de 6 heures de mi-mars à mi-décembre.

 

 


LA TAILLE DES ARBRES ET DES HAIES
 

Afin d’éviter des accidents, il est obligatoire de procéder à l’entretien des arbres et des haies. L’absence d’entretien peut rendre difficile la circulation sur le trottoir des personnes avec poussette et des personnes handicapées ou la circulation des véhicules. Elle peut également toucher des fils conducteurs aériens (EDF, France Télécom, …) ou masquer des panneaux de signalisation routière. Dans tous les cas, la responsabilité des riverains est engagée en cas d’accident.

> Rappel de la réglementation nationale :

Les arbres, branches, racines qui débordent sur le sol des voies communales doivent être coupés à l’aplomb de ces voies. Les haies doivent être taillées de manière, à ce que leur développement du côté de la voie communale, ne fasse aucune saillie sur celle-ci.

Le domaine public routier communal (ou ses dépendances) ne doit pas être encombré et la circulation ne doit pas être entravée ou gênée lors des opérations d’abattage, d’ébranchage, de débitage… des arbres situés sur les propriétés riveraines.

En cas de danger grave ou imminent, le Maire peut prescrire toutes mesures de sûreté exigées par les circonstances, décider l’abattage des plantations privées présentant un danger pour la sécurité publique (en vertu de l’article L. 2212-4 du code général des collectivités territoriales aux frais des propriétaires).

Arrêté concernant l'élagage

 


LES ENCOMBRANTS POUR LES PARTICULIERS

Sont ramassés tous les 1ers jeudis de chaque mois
Ils ne peuvent être déposés sur le trottoir que la veille au soir (à partir de 20h) du jour de collecte

Quantité limitée à 3m cube, 50kg par objet pour un total de 200kg max.

Au delà il faut se rendre à la déchetterie du SITRU : 1 rue de l'Union à Carrières-Sur-Seine. Tél : 01 39 68 65 35

 

 


LES APPAREILS DE JARDINAGE A MOTEUR

> Arrêté municipal du 20 juillet 2007
Article 9 : Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h00,
- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.


LA CHASSE

> Arrêté municipal du 2 juillet 1974
L’exercice du droit de chasse et totalement interdit sur l’ensemble du territoire communal, (propriétés privées, bois et terrains particuliers compris) à toute période de l’année.