Démarches
Conservation des papiers
Ce qu'il faut garder et combien de temps
Toute la vie
Le livret de famille - Le livret militaire et les pièces qui le composent - Les diplômes
Le ou les contrat(s) de mariage - Le ou les jugement(s) de divorce
Les titres et règlements de copropriété - Les engagements de location et les baux
Les factures des travaux, réparations et achats d’une certaine importance
Les testaments - Les livrets de caisse d’Epargne
Les polices d’assurance et les preuves de résiliation
Tous les documents concernant les pensions civiles et militaires
Tous les documents concernant la vie professionnelle : bulletins de salaire, contrats de travail…
Tous les documents concernant la retraite, la santé (carte groupe sanguin, carnet de santé, certificats de vaccination, carte Vitale, dossiers médicaux, analyses, radiographies…)
30 ans
Les quittances et pièces justificatives de paiement de toutes indemnités en réparation d’un dommage
Les reconnaissances de dettes civiles
10 ans
Les devis et marchés des architectes et des entrepreneurs, factures des travaux
Les factures EDF/GDF et preuves de paiement - Les reconnaissances de dettes commerciales
6 ans
Les copies des renseignements transmis à l’administration des finances
Les avertissements du Percepteur - Les preuves du paiement de vos impôts
5 ans
Les pièces justificatives de paiement : des intérêts de toutes sommes dues en vertu d’un prêt ou autrement, des arrérages de rentes, des pensions alimentaires, des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales.
Les doubles des bulletins de paie et ceux de vos employés.
4 ans
Les déclarations de revenus - Les factures fiscalement impliquées (taxe foncière, d’habitation…)
2 ans
Les quittances de primes d’assurances et lettres de résiliation d’assurance - Les factures de téléphone et preuves de paiement