Logement social
DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL
Toute demande de logement social peut être transmis à un bailleur social, une mairie ou un collecteur du 1 % logement (Action logement).
Vous pouvez réaliser la démarche :
• Soit En remplissant un formulaire Cerfa : Formulaire de demande de logement social
• Soit directement sur internet : https://www.demande-logement-social.gouv.fr/
PIECES A FOURNIR
- carte d’identité ou carte de séjour OBLIGATOIRE
- les 2 derniers avis d’imposition
> La Mairie enregistre la demande et l’adresse à la Préfecture.
> Le numéro unique d’enregistrement de la demande est ensuite confirmé par courrier par le Centre Communal d’Action Sociale.
Délai et changements de situation
Votre demande de logement est valable un an et doit obligatoirement être renouvelée dans le mois précédent ce délai. Vous devez alors déposer un nouveau dossier.
Tout changement de domicile dans une nouvelle commune vous oblige également à déposer un nouveau dossier.
Les changements de situation familiale, de domicile ou professionnelle doivent être signalés (par courrier ou par mail) au service du Logement.