Rapport Linky

Analyse des impacts du compteur Linky : Rapport final de la commission extra-municipale Linky

Une commission extra-municipale Linky a été mise en place pour mener des études approfondies d’impacts du compteur Linky.

La commission a pour objectifs :

• De clarifier l’environnement légal et réglementaire du déploiement des compteurs Linky ;

• De définir le cadre réglementaire et administratif des prises de position envisageables par la commune sur le sujet, ainsi que les modalités qu’elles pourraient prendre ;

• D’apporter des éléments concrets sur l’évaluation des impacts économiques, énergétiques, sanitaires et écologiques de l’implantation des compteurs Linky ;

• D’apporter des éléments concrets sur l’évaluation des modalités et des conséquences de la collecte et de la transmission de données personnelles de consommation par les compteurs Linky ;

• D’apporter des éléments concrets sur l’évaluation de l’impact financier que l’installation des compteurs Linky pourrait avoir sur les coûts d’abonnement et de consommation d’électricité des Louveciennois

• De recueillir l’avis et les remarques des habitants sur l’ensemble de ces sujets ;

• De restituer son travail sous forme d’un rapport transmis au conseil municipal avant le 1er décembre 2017 compte-tenu de la mise en place effective de la commission le 12 octobre 2017.

Après s'être réunie 4 fois, la commission extra-municipale a déposé son rapport en mairie le 4 décembre dernier.

1 - LE RAPPORT FINAL :

• Téléchargez le rapport final en cliquant sur le lien

2 - Liste de documents associés :

- Compteurs Linky : Corinne Lepage saisit l'Etat et demande leur suspension

- Étude des émissions électromagnétiques du CPL / 4p

- Extrait de compte-rendu du Conseil municipal de LARNOD / 1p

- Affirmation de ERDF : Le CPL s'arrête au Linky et ne pollue pas le lieu d'habitation
Vrai ou Faux ? / 13p

- Courrier du Maire de Louveciennes du 14 septembre 2017

- AFP : Le champ électromagnétique de Linky pas plus élevé que les anciens compteurs (ANFR) / 2p

- Rapport de l'agence nationale de sécurité sanitaire sur l'exposition de la population aux champs électromagnétiques émis par les compteurs communicants / 154p

- Arrêté moratoire de la commune de Saint-Denis sur le déploiement du compteur Linky / 1p