Elections

​Cette procédure partiellement dématérialisée, intitulée Maprocuration, est complémentaire de la procédure papier d’établissement des procurations de vote, qui perdure au profit des électeurs qui ne peuvent ou ne souhaitent pas utiliser la voix numérique.

Accéder au téléservice

Cette nouvelle télé-procédure permettra de diminuer lle temps nécessaire à l’établissement des procurations de vote pour l’ensemble des acteurs  :

• 1 - Les électeurs, qui pourront désormais faire leur demande de procuration en ligne depuis leur smartphone ou leur ordinateur ;
• 2 - Les policiers et les gendarmes habilités, devant lesquels les électeurs devront toujours se présenter pour limiter les risques de fraude mais dont le temps consacré à l’établissement des procurations sera considérablement réduit ;
• 3 - Les communes, dont le traitement des procurations sera dématérialisé et simplifié.

La télé-procédure sera ouverte au public à compter du 6 avril 2021, pour tous les scrutins quise dérouleront à compter du 11 avril et dans la perspective du double scrutin départemental / régional des 13 et 20 juin 2021.

Un dispositif en 3 étapes

ETAPE 1
L’électeur mandant saisit en ligne sa demande de procuration après s’être authentifié via FranceConnect ; la validation par le mandant de sa demande en ligne déclenche l’envoi à son attention d’un courriel avec une référence de dossier à 6 caractères. 

ETAPE 2
Le mandant se rend ensuite dans n’importe quel commissariat de police ou brigade de gendarmerie avec sa référence de dossier et une pièce d’identité. L’officier de police judiciaire (OPJ) ou l’assistant de police judiciaire (APJ) habilité par le juge, saisit la référence dans un portail numérique dédié et sécurisé. L’identité de l’électeur mandant apparaît à l’écran, l’OPJ / APJ la contrôle au regard de la pièce d’identité présentée. La validation sur le portail par l’OPJ / APJ déclenche la transmission instantanée et entièrement dématérialisée de la procuration vers la commune d’inscription du mandant ;

ETAPE 3
Le service Etat-Civil / Elections se connecte sur le portail Internet dédié. Il procède aux contrôles habituels (inscription du mandant et du mandataire
dans sa commune, respect du plafond de procurations détenues par le mandataire) avant de valider ou d’invalider la procuration. Le mandant reçoit un message sur la suite donnée par la mairie à sa demande.

Bénéfices attendus pour les communes

• Réception plus rapide et de manière plus sécurisée des procurations établies par la voie dématérialisée ;
• Procurations toutes gérées à partir d’un portail informatique unique,
• Le mandant est informé de la suite donnée par la mairie à sa procuration ;