Arrêté d’ouverture de l’enquête publique à consulter en cliquant ici !

Sommaire de l’enquête publique pour le SPR de Louveciennes

Document de présentation de l’enquête publique du SPR de Louveciennes

AOEP 23 MAI LOUVECIENNES

Déliberation du 10 juillet 2019 relative à la création d’un SPR à Louveciennes

Déliberation du 11 décembre 2024 approuvant le périmètre du SPR

Proposition périmètre SPR

Avis de l’architecte des Bâtiments de France du 27 décembre 2024

PV CNPA 1re section séance du 6 mars 2025

Avis de la CNPA du 6 mars 2025 pour le SPR de Louveciennes

Étude relative à l’élaboration d’un SPR à Louveciennes realisée par l’agence AEI et presentée à la CNPA du 6 mars 2025

Étude préalable relative à l’élaboration d’un SPR à Louveciennes realisée par l’agence AEI en novembre 2024

Plan du SPR de Louveciennes

Schéma de la procédure du classement d’un SPR

Rapport et conclusions CE

Registre Numérique ENQUÊTE PUBLIQUE SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) LOUVECIENNES

spr-louveciennes@mail.registre-numerique.fr