Règlement Local de Publicité
RLP : Qu'est-ce que c'est ?
Le règlement local de publicité permet, sur le territoire de la collectivité, de restreindre, en fonction des spécificités locales, les conditions d'installations des publicités, enseignes et préenseignes (surface, densité, caractère lumineux, etc.).
Il peut aussi, le cas échéant, lever certaines interdictions légales de publicité et admettre, selon les conditions qu'il définit, la présence de quelques publicités dans des secteurs où elles sont en principe interdites.
Toutefois, la finalité de cette réglementation est environnementale. Il s'agit de protéger les paysages et améliorer le cadre de vie, sans porter atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie et à la liberté d'expression.
L'exploitant d'un dispositif de publicité qui souhaite installer, remplacer ou modifier un support de publicité doit, selon le dispositif, effectuer une déclaration préalable cerfa N°14799*01 et/ou une demande d'autorisation préalable cerfa N°14798*01 auprès du Maire. Toutes les enseignes sont soumises à autorisation lorsqu'il existe un RLP.
Questions / Réponses
1 - Qu'est ce qu'une publicité ?
Toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention. Les dispositifs dont le principal objet est de recevoir les dites inscriptions, formes ou images sont assimilés à une publicité.
2 - Qu'est ce qu'une enseigne ?
Toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce.
3 - Qu'est ce qu'une préenseigne ?
Toute inscription, forme ou image signalant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée. Bien que très proche de la définition de l'ensegine, la préenseigne s'en distingue toutefois par son lieu d'implantation. L'enseigne est implantée sur l'immeuble où s'exerce l'activité signalée alors que la préenseigne est implantée sur un immeuble matériellement différent de celui où s'exerce l'activité signalée.
Les règles applicables à la publicité sont les règles applicables aux préenseignes