Règlement Local de Publicité

RLP : ENQUÊTE PUBLIQUE

 

Une enquête publique portant sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité s'est tenue en Mairie du mardi 29 septembre 2020 au mercredi 21 octobre 2020.

 

Consultation du dossier

Pour prendre connaissance du dossier d’enquête publique vous pouvez consulter le dossier numérique

Dossier numérique RLP Louveciennes

 

Un dossier papier a également été consultable en mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 aux dates de l'enquête publique.


Permanences du commissaire enquêteur

Des permanences du commissaire enquêteur a tenu en mairie des permanences aux dates suivantes :

  • Samedi 3 octobre de 9h30 à 12h
  • Mercredi 7 octobre de 13h30 à 16h
  • Jeudi 15 octobre de 19h à 21h

Consigner vos observations

Les louveciennois ont pu consigner des observations :

  • Les registres papiers en mairie
  • Par voie postale à Monsieur le Commissaire Enquêteur, à l’adresse de la Mairie 30 rue du Général Leclerc 78430 Louveciennes

Documents complémentaires

Arrêté portant ouverture de l'enquête publique


Contacts

Téléphone : 01 30 82 13 13
Envoyez un mail