Règlement Local de Publicité
RLP : ENQUÊTE PUBLIQUE
Une enquête publique portant sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité s'est tenue en Mairie du mardi 29 septembre 2020 au mercredi 21 octobre 2020.
Consultation du dossier
Pour prendre connaissance du dossier d’enquête publique vous pouvez consulter le dossier numérique
Dossier numérique RLP Louveciennes |
Un dossier papier a également été consultable en mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 aux dates de l'enquête publique.
Permanences du commissaire enquêteur
Des permanences du commissaire enquêteur a tenu en mairie des permanences aux dates suivantes :
- Samedi 3 octobre de 9h30 à 12h
- Mercredi 7 octobre de 13h30 à 16h
- Jeudi 15 octobre de 19h à 21h
Consigner vos observations
Les louveciennois ont pu consigner des observations :
- Les registres papiers en mairie
- Par voie postale à Monsieur le Commissaire Enquêteur, à l’adresse de la Mairie 30 rue du Général Leclerc 78430 Louveciennes
Documents complémentaires
Arrêté portant ouverture de l'enquête publique
Contacts
Téléphone : 01 30 82 13 13
Envoyez un mail