lundi 29 novembre 2021

Règlement Local de Publicité

 

RLP : Approbation du Projet de Révision du RLP

Le projet de révision du Rèlgment Local de Publicité a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du jeudi 17 décembre 2020.


RLP : ENQUÊTE PUBLIQUE

 

Une enquête publique portant sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité s'est tenue en Mairie du mardi 29 septembre 2020 au mercredi 21 octobre 2020.


RLP : LE PROJET DE RÉVISION ARRÊTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Lors de la séance du mardi 15 octobre 2019, le Conseil Municipal a arrêté le projet du Réglement Local de Publicité par délibération, suite à la concertation menée auprès des habitants.

Vous trouverez ci-dessous toutes les pièces relatives au Règlement Local de Publicité, tel qu'il a été arrêté 


RLP : Qu'est-ce que c'est ?

Le règlement local de publicité permet, sur le territoire de la collectivité, de restreindre, en fonction des spécificités locales, les conditions d'installations des publicités, enseignes et préenseignes (surface, densité, caractère lumineux, etc.).


RLP : Procédure de révision

La commune de Louveciennes est dotée d'un règlement local de publicité depuis le 12 décembre 1985. Ce dernier n'est plus adapté au contexte juridique (Grenelle II), législatif (nombre de panneaux d'expression informatifs et associatifs par exemple) et économique (création du centre commercial à l'éco-quartier des Plains Champs, réaménagement prochain du site de Villevert, etc.) de la commune. De plus, il deviendra caduc en juillet 2020. Il est donc nécessaire pour la ville de procéder à la révision de son RLP.